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LA PROTHESE OCULAIRE EST CONSIDEREE COMME GRAND APPAREILLAGE. ELLE EST PRISE EN CHARGE A 100%. L’OCULARISTE PEUT FACTURER LA PROTHESE A LA SECURITE SOCIALE. JE NE PRATIQUE AUCUN DEPASSEMENT VOUS N’AVEZ DONC RIEN A PAYER. POUR CELA IL FAUT L’ACCORD ECRIT DE LA SECURITE SOCIALE QUI EST NORMALEMENT ENVOYE CHEZ VOUS. DEPUIS DECEMBRE 2004 , POUR LES FRANCILIENS , CET ACCORD PEUT ETRE ENVOYE DIRECTEMENT A L’OCULARISTE EN REMPLISSANT UNE DEMANDE , CECI ME PERMET DE COMMENCER LA PROTHESE IMMEDIATEMENT . POUR LES AUTRES REGIONS SI VOUS VOULEZ LA PROTHESE AVANT D’OBTENIR L’ACCORD (MINIMUM 15 JOURS) VOUS POUVEZ LAISSER UN CHEQUE DE CAUTION QUE JE VOUS RENDS QUAND VOUS ME RENVOYEZ L’ACCORD. LES 3 DOCUMENTS A ENVOYER A VOTRE CAISSE DE SECURITE SOCIALE OU AU CENTRE D’APPAREILLAGE POUR OBTENIR L’ACCORD DE PRISE EN CHARGE SONT: 1) PRESCRIPTION MEDICALE INDISPENSABLE PAR UN OPHTALMOLOGISTE DEPUIS SEPTEMBRE 2012 SUR UN FOMULAIRE S3135B “PRESCRIPTION MEDICALE POUR GRAND APPAREILLAGE” CERFA 12042*02 C’est le médecin ou chirurgien ophtalmologiste qui prescrit une prothèse oculaire ou son renouvellement si nécessaire. Son ordonnance doit comporter les éléments suivants: - La référence exacte de la prothèse voir Tarifs et Nomenclature Exemple: prothèse oculaire de renouvellement avec prise d’empreinte référence 2591583 ,côté gauche. Si le renouvellement est anticipé , il doit être argumenté par le médecin sur son ordonnance. 2) PHOTOCOPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CARTE VITALE OU DE CMU. C’est la photocopie de l’attestation qu’il faut me donner. Pas la photocopie de la carte. En Ile de France il faut une attestation de moins de 2 ans et valable au moment de la prescription de l’ophtalmo (plus ancienne que l’ordonnance). 3) DEMANDE D’ENTENTE PREALABLE FOURNIE PAR L’OCULARISTE. Document cerfa S3135 “Prescription Médicale pour Grand Appareillage” reprenant les éléments de l’ordonnance du médecin ophtalmologiste et rempli par l’oculariste. La référence de la prothèse sous forme de code barre. Si vous ne comprenez pas les démarches administratives ou que vous n’avez pas envie de vous en occuper, je le ferais. Si la demande d’entente n’est pas correctement remplie , le dossier risque de vous être renvoyé sans accord de prise en charge et il faudrait tout recommencer.
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Décret Journal Officiel du 19 Décembre 2003 sur la prise en charge totale des prothèses oculaires. Décret Journal Officiel Tarifs en vigueur depuis le 23 octobre 2007.
Prise en charge et remboursement par la sécurité sociale.
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